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Le plus vieux texte législatif encore en vigueur en France remonte au XVIe siècle. Deux articles jamais abrogés de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, édictée par François Ier en 1539, sont toujours appliqués par la Cour de cassation et le Conseil d’état. Ces articles imposent le français comme langue officielle.